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Les prises de commandes sur le site equiracing.fr nécessitent la consultation et l'acceptation préalable des conditions de vente suivantes.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Les conditions générales de vente sont les suivantes :
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société CAVAL'EQUIP FRANCE Sarl au consommateur.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales , le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'acceptation de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société CAVAL'EQUIP FRANCE Sarl
Le "clic" du consommateur au titre de la validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CAVAL'EQUIP FRANCE Sarl dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8-a : La société CAVAL'EQUIP FRANCE Sarl présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société CAVAL'EQUIP FRANCE Sarl ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
8-c : Les informations, les photos de l'ensemble des produits ne sont donnés qu'à titre indicatifs. Ils nous ont été communiqués par les fabricants et fournisseurs. EQUIRACING .FR ne saurait être tenu pour responsable de différences entre les indications figurants sur le site et la réalité des produits.
Les prix figurant dans le catalogue en ligne sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La société CAVAL'EQUIP FRANCE Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose d'un mode de paiement indiqués sur le site. Le consommateur garantit la société CAVAL'EQUIP FRANCE Sarl qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société CAVAL'EQUIP FRANCE Sarl se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société CAVAL'EQUIP FRANCE Sarl se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les règlements par Carte Bancaire :
- Les cartes bancaires font l'objet d'une vérification lors de la validation de la commande puis le jour du débit de celle-ci.
- Le jour de la commande, les cartes bancaires sont débitées du montant total de la commande même dans le cas d'un envoi partiel de marchandise.
- En cas de remboursement total ou partiel, le montant des sommes dûes est recrédité directement sur le compte de la Carte Bancaire de l'acheteur.
La disponibilité des produits et des délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande par simple demande sur papier libre, par email ou par téléphone. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit et/ou du coloris.
Les délais de livraison ne sont pas garantis, ils sont donnés à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison de notre transporteur ou de la poste.
EQUIRACING est déchargé de son obligation de livrer dans les délais prévus dans les cas de force majeure comme les grèves du personnel de ses transporteurs habituels, l’incendie, l’inondation...
Tous les articles commandés et non livrés sont maintenus en commande. En cas de livraison incomplète, les articles non expédiés sont débités mais pourront être annulés et/ou remboursé sur simple demande.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison. CAVAL'EQUIP FRANCE Sarl se dégagerait de toute responsabilité si cette procédure n'était pas respectée.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec LA POSTE et son service Collissimo . Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
CAVAL'EQUIP FRANCE Sarl peut vous livrer où vous le souhaitez : chez vous, chez un proche, sur votre lieu de travail… n'oubliez pas dans ce cas de bien spécifier l'adresse sur votre formulaire de commande.
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactant au téléphone ou par mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
En cas de litige, le destinataire peut établir une réserve ou une réclamation auprès du transporteur (sur le bordereau du transporteur ou par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception) puis nous envoyer ses réserves par lettre recommandée dans les 48h à :
CAVAL'EQUIP FRANCE Sarl
Domaine du Reposeau
03300 Cusset
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société CAVAL'EQUIP FRANCE Sarl le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société CAVAL'EQUIP FRANCE Sarl pourra être faite : par téléphone au 06.13.59.16.25 du lundi au vendredi de 14 à 16h ou en nous adressant un mail à contact@equiracing.fr comprenant vos coordonnées et l'objet de votre réclamation en précisant bien la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société CAVAL'EQUIP FRANCE Sarl de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : A réception de la réclamation, la société CAVAL'EQUIP FRANCE Sarl attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société CAVAL'EQUIP FRANCE Sarl dans son ensemble et dans son emballage d'origine, aux frais de l'acheteur, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
CAVAL'EQUIP FRANCE Sarl
Domaine du Reposeau
03300 Cusset
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Commande de la société. CAVAL'EQUIP FRANCE Sarl Les frais de réexpédition sont à la charge de la société CAVAL'EQUIP FRANCE Sarl , sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Chaque article est vendu avec une garantie constituée par la facture. Il est donc recommandé de la conserver. Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société CAVAL'EQUIP FRANCE Sarl n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence La garantie des articles vendus sur le site equiracing.fr se limite à celle des fabricants. En cas d'un non respect des conditions normales d'utilisations ou de l'inobservation par l'utilisateur du mode d'emploi ou de prescription d'entretien des articles, la responsabilité de CAVAL'EQUIP FRANCE Sarl ne saurait être engagée. Seuls les défauts de fabrication, de conception dûment constatés par le fabricant peuvent entraîner sa mise en cause éventuelle.
De même, CAVAL'EQUIP FRANCE Sarl ne peut être rendu responsable des détériorations et casses dues à une défense ou une dérobade de votre cheval.
Si la responsabilité de CAVAL'EQUIP FRANCE Sarl était engagée, les frais de port seraient remboursés sur présentation d'un justificatif.
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Commande d' EQUIRACING.FR : en priorité par téléphone au 06.13.59.16.25, du lundi au vendredi de 8h à 18h ou en nous envoyant un mail à contact@equiracing.fr comprenant vos coordonnées et l'objet de votre réclamation en précisant bien la référence de la commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé aux frais du consommateur à :
CAVAL'EQUIP FRANCE Sarl
Domaine du Reposeau
03300 Cusset
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société CAVAL'EQUIP FRANCE Sarl fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société CAVAL'EQUIP FRANCE Sarl pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d'instance.
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société CAVAL'EQUIP FRANCE Sarl intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société CAVAL'EQUIP FRANCE Sarl dont les coordonnées sont au sein des mentions légales figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société CAVAL'EQUIP FRANCE Sarl, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
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